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Suite à une demande de l'Association à La Direction des Impôts, nous avons été avisés d'une information d'importance que nous attendions avec impatience depuis 2 mois. Au terme de ce délai, les Services Fiscaux nous ont annoncé, par l'intermédiaire de notre trésorière Françoise, que l'Association était reconnue d'Intérêt Général.

En termes d'avantage, qu'est-ce que cela représente ? Un particulier, un industriel, un laboratoire ou toute autre entité payant des impôts peut, en effectuant un don à notre Association, obtenir une possibilité de réduction de son imposition dans les conditions suivantes : déduction fiscale de 66% du don dans la limite de 20% du revenu imposable.

Exemple : J'ai un revenu imposable de 15 000 €.
20% de mon revenu équivalent à 3 000 €.

En admettant que je fasse un don de 100 € à Apaiser. 66% du don est égal à 66 € (inférieur à 3 000 €), La réduction d'impôts dont je bénéficierai sera donc de 66 €.

Autre cas : Supposons que dans un élan extrême de générosité je fasse un don de 5 000 €. 66% de ce don représentent 3 300 € (supérieur à 3 000 €), ma réduction d'impôts sera de 3 000 €.(le plafond des 20% de mon revenu imposable étant dépassé, la déduction devient égale au plafond).

Par contre ce plafond des 20% dépassé, la loi m'autorise un étalement de la réduction d'impôts sur 5 ans. Dans ce cas, je pourrai donc déduire les 300 € de dépassement de mon revenu de l'année suivante.

Le Bureau APAISER (04 Novembre 2007)


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